Tout demolir pour mieux reconstruire? a un taux de TVA reduit ... selon certaines conditions!
Réduire les émissions de CO2
Dans la lutte contre le changement climatique, les autorités sont à juste titre soumises à des pressions pour améliorer l'efficacité thermique de l'environnement bâti à l'échelle de toutes les régions du pays. Récemment, le secteur de la construction s'est majoritairement prononcé en faveur d'un abaissement de la TVA de 21% à 6% même en cas de démolition et de reconstruction totale. L'argument avancé est souvent que seules ces interventions permettent d'atteindre les niveaux d'efficacité thermique qui réduisent réellement les émissions de gaz à effet de serre en phase d'utilisation. Cette réduction du taux de TVA est déjà appliquée dans de nombreuses villes flamandes. La mesure est actuellement étudiée en Wallonie et à Bruxelles.
Rotor, une société de conseil spécialisée dans le domaine de l'économie circulaire (dans la construction), soutient évidemment les mesures visant à réduire les émissions de CO2 du secteur belge de la construction. Cependant, ils souhaitent:
- souligner que le problème des déchets de construction ne fait que s'aggraver aujourd'hui
- souligner que la production de nouveaux matériaux de construction contribue de manière significative aux émissions de gaz à effet de serre
- rappeler que, pour réduire l'impact environnemental des nouveaux matériaux, il n'y a pas d'autre choix que de conserver et de réutiliser les matériaux existants
- rappeler que rien qu'en Belgique, plus de 120 entreprises sont spécialisées dans la récupération, le reconditionnement et la commercialisation de matériaux et de produits de construction de récupération
- souligner que seulement 1% des matériaux utilisés dans le secteur de la construction sont actuellement recyclés
- soulever la problématique des matériaux réutilisables qui ne bénéficient toujours pas aujourd'hui d'un cadre fiscal adéquat
Association avec d'autres obligations
Dans ce contexte, ils estiment qu'il serait inacceptable de réduire la TVA sur les travaux de démolition sans associer cette mesure à d'autres obligations relatives à l'amélioration de l'efficacité des ressources, en particulier la préservation des éléments réutilisables. Dans cette optique, ils proposent les pistes suivantes pour concilier l'agenda de la performance énergétique des bâtiments avec celui de la gestion optimale des matières premières:
Favoriser la réutilisation des matériaux de construction:
- Obligation de faire établir un inventaire des matériaux réutilisables avant les travaux de démolition.
- Délivrer plus rapidement ou plus facilement les permis de démolition pour les projets visant des taux de réutilisation ambitieux.
- Interdire le tri et l'évacuation des matériaux de construction réutilisables.
Promouvoir l'intégration de matériaux réutilisables dans les nouvelles constructions:
- Fixer des quotas ambitieux pour la réutilisation des matériaux de construction dans les nouvelles constructions, par exemple un minimum de 5% (en masse ou en valeur).
- Réduire la TVA sur la vente de matériaux de construction récupérés.
- Mettre en place dès que possible les cadres juridique, administratif et technique permettant aux professionnels de la construction de travailler sans difficulté avec des matériaux réutilisables.