Deux nouveautés pour la réglementation Travaux PEB
La réglementation Travaux PEB voit l’apparition de deux grandes nouveautés.
ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION TRAVAUX PEB
De nouvelles évolutions de la règlementation Travaux PEB entreront en vigueur le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2022. Pensez à intégrer ces modifications dans vos futurs projets.
Tous les projets de construction et de rénovation dont la demande de permis d’urbanisme sera introduite à partir du 1er janvier 2021 sont concernés par trois nouvelles évolutions.
NOUVEAU VADE-MECUM
Ce vade-mecum est le guide officiel des exigences et des procédures de la réglementation Travaux PEB. Mises à part quelques exceptions, il concerne toutes les constructions neuves et certaines rénovations, qui nécessitent un permis d’urbanisme.
Cette nouvelle édition a été entièrement revue entre autres suite aux retours de terrain du secteur, du service facilitateur bâtiment durable et des agents PEB communaux.
