Amendement du Décret Energie en Flandre

Mécanisme de soutien à l'énergie verte et aux batteries domestiques

Le gouvernement flamand modifie en principe son décret sur l'énergie en vue de mettre en œuvre la décision de la Commission européenne sur le mécanisme flamand de soutien à l'électricité verte et à la cogénération (CCF). Dans sa décision, la Commission a estimé que le mécanisme flamand de soutien à l'électricité verte et à la cogénération constitue une aide d'Etat qui, sous réserve de certaines modifications, est néanmoins compatible avec le marché intérieur. Afin de mettre en œuvre les modifications, le décret sur l'énergie est modifié. L'acte modificatif prévoit également des ajustements concernant les primes pour les véhicules à émissions nulles. Le groupe cible de la prime sera étendu aux compagnies de taxis et le régime de primes sera étendu jusqu'en 2020.
En outre, le décret sur l'énergie modifie l'introduction d'une prime pour les batteries domestiques destinées au stockage électrochimique de l'électricité. Une batterie domestique est particulièrement utile lorsque de l'énergie renouvelable est également produite, en utilisant des panneaux solaires, une cogénération ou une petite éolienne. Afin d'éviter les subventions excessives et une politique énergétique inefficace, la prime a été soumise à un certain nombre de conditions. La prime s'adresse aux prosommateurs disposant d'un compteur numérique qui optent pour un système tarifaire basé sur l'achat d'électricité.